Mentions légales et Conditions Générales de Vente
Vous êtes actuellement connecté au site www.nana-ding.com dont le siège social se trouve :
Maison de Thé « Le Langage du Thé »
13 Rue des Charpentiers,
67000 Strasbourg
Téléphone : 03 88 32 46 50
Email : nana@nana-ding.com
Informations de l’entreprise
Dénomination : LE LANGAGE DU THE
SIREN : 485 007 439
SIRET du siège social : 485 007 439 00022
N° TVA Intracommunautaire : FR19 485 007 439
N° EORI : FR485 007 439 00022
Activité principale (NAF/APE) : Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
Code NAF/APE : 47.19B
Adresse postale : 13 RUE DES CHARPENTIERS 67000 STRASBOURG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Capital social : 7 000,00
Directrice de publication et directrice de rédaction
Nana Ding – Gérante
Téléphone : 03 88 32 46 50
Email : nana@nana-ding.com
Hébergement
Le site est hébergé par : OVH
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
Email : support@ovh.com
Site web : https://www.ovhcloud.com
La maintenance du site est effectuée par l’agence Pan !.
Conception
Agence Pan !
9 Bd de la Dordogne, 67000 Strasbourg
Téléphone : +33 3 88 34 57 53
Responsabilité
Nana Ding s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site et se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment. Les informations et images sont publiées à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel susceptible de fonder une action en justice.
Nana Ding ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect – quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences – résultant de l’accès au site, de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder, ainsi que de tout dommage subi par le matériel des utilisateurs.
Droits d’utilisation
- Protection des données : Le présent site est soumis au respect de la loi française « Informatique et liberté » du 6 janvier 1978. Il est déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL) sous le n° (en cours d’immatriculation). Conformément à l’article 27 la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés ».
- Cookies : Un cookie facilitant la navigation sur le site est susceptible d’être implanté sur votre ordinateur. Bien que la navigation au sein du site puisse être sérieusement perturbée, vous pouvez empêcher l’enregistrement de cookies ou être prévenu avant d’accepter les cookies en configurant votre navigateur.
- Informations recueillies : Les informations recueillies sont conservées pour leur traitement et pendant la durée nécessaire à celui-ci. Faites savoir par mail à Nana Ding si vous êtes opposés à l’utilisation de vos données à des fins de prospection en précisant les coordonnées concernées à l’adresse nana@nana-ding.com.
Protection des données personnelles
- Propriété intellectuelle : Le site Web est réalisé par l’Agence Pan. Tous les éléments du site hormis ceux confiés par des tiers créateurs sont la propriété intellectuelle de l’Agence Pan. Ils sont protégés par les lois françaises.
- Liens : Les liens vers la page accueil ou les autres pages du site doivent mentionner l’origine du site.
- Modifications des mentions légales : Nana Ding se réserve le droit à tout moment de modifier les présentes mentions légales.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées via le site internet nana-ding.com, exploité par la société dont les informations légales figurent ci-dessus dans les Mentions légales.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
1. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site, via la solution WooCommerce.
2. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive.
Les photographies sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
4. COMMANDE
Le processus de commande s’effectue via le système WooCommerce et comprend les étapes suivantes :
-
sélection des produits,
-
validation du panier,
-
saisie des informations client,
-
choix du mode de livraison et de paiement,
-
paiement sécurisé.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Un email de confirmation est automatiquement envoyé au client.
5. PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande, via des prestataires de paiement sécurisés.
Le vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.
En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.
6. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Un retard de livraison ne saurait engager la responsabilité du vendeur, sauf disposition légale contraire.
En cas de colis endommagé ou manquant, le client doit formuler des réserves auprès du transporteur et contacter le vendeur dans un délai de 48 heures.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception du retour.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :
-
aux produits personnalisés,
-
aux produits alimentaires ou périssables,
-
aux produits descellés pour des raisons d’hygiène.
8. GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient :
-
de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),
-
de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9. RESPONSABILITÉ
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas :
-
d’utilisation non conforme des produits,
-
de force majeure,
-
d’interruption temporaire du site pour maintenance ou mise à jour.
10. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des ventes et à la relation client.
Le client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer auprès du DPO mentionné dans les Mentions légales.
11. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Médiateur désigné :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
https://www.cm2c.net
12. PLATEFORME EUROPÉENNE DE RÈGLEMENT DES LITIGES
Conformément au règlement (UE) n°524/2013, le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
13. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. MODIFICATION DES CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.